Mise à jour : 03/12/2025
1. Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’intégralité des ventes réalisées par la société Elite Shield (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs non professionnels (ci-après « le Client ») via le site internet https://elite-shield.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elite Shield se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Identité du Vendeur :
Elite Shield SASU
66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
SIRET : 992 195 271 00018
TVA Intracommunautaire : FR78992195271
Email : contact@elite-shield.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://elite-shield.com, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ces éléments visuels n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle.
3. Commande
La commande est ferme et définitive dès lors que le Client valide son panier et procède au paiement. Le processus de commande et la sécurisation des transactions sont assurés par la plateforme Shopify. Toute validation de commande vaut acceptation expresse des prix et des descriptions des produits. Le contrat est réputé conclu dès l'envoi de la confirmation de commande par email. Elite Shield se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un risque de fraude ou émanant d’un Client avec lequel existerait un litige financier.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la validation finale.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'intégralité de la transaction bancaire est gérée et sécurisée par le prestataire de paiement Shopify Payments. Elite Shield n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Moyens de paiement acceptés :
En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
5. Livraison
a) Préparation Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon l'activité.
b) Transport Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais d'acheminement dépendent exclusivement du transporteur sélectionné par le Client. Elite Shield ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. La livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
c) Réception Le transfert des risques s'opère lors de la remise physique des produits au Client. Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à la réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant), le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves écrites et précises sur le bon du transporteur. Sans ces réserves, le produit est réputé livré en bon état et aucune réclamation ultérieure liée au transport ne sera acceptée.
6. Droit de rétractation et Retours
Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
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Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine scellé et intact.
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Tout produit ouvert, descellé, utilisé ou dont le packaging est endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Procédure :
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Le Client informe Elite Shield de sa demande par email à contact@elite-shield.com.
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Le service client communiquera l'adresse de retour spécifique au Client.
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Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement sera déclenché sous 14 jours après réception et validation de la conformité des produits retournés.
7. Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (art. L.217-4 et s. du Code de la consommation) et des défauts cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de défaut avéré, le Client bénéficie de la réparation ou du remplacement du produit.
8. Responsabilité
La responsabilité d'Elite Shield ne saurait être engagée en cas de :
9. Données Personnelles
Les données sont collectées pour la gestion des commandes et traitées conformément au RGPD. Elles ne sont jamais revendues. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification via contact@elite-shield.com.
10. Médiation et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client d'Elite Shield. Conformément à la loi, le Vendeur a désigné le CM2C comme entité de médiation (https://www.cm2c.net). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
